Après avoir déposé une plainte

Vous serez avisé que le COI a bien reçu votre plainte.

Le COI s’efforce de traiter rapidement et rigoureusement toutes les plaintes reçues. Chaque plainte étant unique, il n’y a pas de délai fixe de traitement des plaintes. Certaines plaintes nécessitent une enquête approfondie, tandis que d’autres peuvent être réglées plus rapidement. Les mesures prises pour analyser votre plainte et mener une enquête varieront également en fonction de la nature de la faute présumée, des renseignements dont dispose le COI et des mesures entreprises.

Le COI examinera la plainte afin d’établir s’il est habilité à traiter l’affaire. Si le COI ne peut déterminer s’il est habilité à traiter l’affaire en raison d’un manque de données, il vous demandera de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires.

Si le COI estime qu’il est habilité à traiter votre plainte et que les preuves fournies sont suffisantes pour justifier la poursuite de l’enquête, vous serez informé que votre plainte est en cours de traitement.

Si le COI n’est pas habilité à traiter l’affaire, vous serez informé qu’il n’entreprendra aucune autre mesure. Si un autre organisme de réglementation ou une autre organisation est habilitée à traiter l’affaire, le COI vous en informera.

Le COI avisera les personnes visées par votre plainte ainsi que leur maison de courtage. Il leur fournira les détails de la plainte et les pièces justificatives qui l’accompagnent. La maison de courtage ou l’agent immobilier est tenu de répondre aux allégations formulées dans votre plainte.

Le COI mènera d’autres enquêtes afin de recueillir toutes les preuves ou tous les renseignements pertinents. Il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements ou des pièces justificatives supplémentaires, ou de participer à un entretien.

Le COI examinera et analysera soigneusement toutes les preuves et tous les renseignements recueillis au cours de son enquête, et prendra les mesures qu’il jugera appropriées en fonction des circonstances.

Lors du traitement d’une plainte, le COI vérifiera si l’agent immobilier ou la maison de courtage a des antécédents de mauvaise conduite, car cela pourrait avoir une incidence sur la ligne de conduite choisie par le COI et sur le dénouement.

Une fois l’enquête terminée, vous serez informé par écrit de la suite donnée à votre plainte. Vous pouvez également être avisé de l’évolution d’une plainte, par exemple si l’affaire a été soumise pour audience.