Devenir agent immobilier

Pour devenir agent ou courtier immobilier inscrit, vous devez impérativement satisfaire à toutes les exigences préalables à l’inscription prévues par la Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers. 

Pour déposer une demande, vous devez avoir au moins 18 ans.

Lorsqu’il évalue les éléments à prendre en compte pour déterminer l’aptitude d’un candidat à l’inscription, le COI vérifie si :

• le candidat pratique raisonnablement une saine gestion financière dans l’exploitation de son entreprise;
• le candidat exercera ses activités conformément à la loi et aux principes d’intégrité et d’honnêteté;
• le candidat a fait une fausse déclaration dans sa demande d’inscription;
• le candidat a exercé ou exerce des activités qui sont, ou seront, en infraction avec la législation s’il est inscrit;
• le candidat a enfreint une condition préalable à l’inscription;
• le candidat satisfait à toutes les exigences préalables à l’inscription;
• le candidat a répondu à toute demande d’information formulée par le registrateur; et
• l’inscription du candidat serait contraire à l’intérêt du public.

Si vous craignez que votre conduite passée fasse obstacle à votre inscription (casier judiciaire, accusations, antécédents disciplinaires auprès d’un autre organisme de réglementation, etc.), la Politique d’inscription sur les antécédents criminels des personnes inscrites ou des candidats (en anglais) pourra vous aider à évaluer votre admissibilité.

Politique relative à l’inscription : Les antécédents criminels du demandeur ou de la personne inscrite sont uniquement disponibles en anglais. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le COI à l’adresse information@reco.on.ca

Les programmes de formation du COI garantissent que les professionnels de l’immobilier de l’Ontario possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences requises pour aider les acheteurs et les vendeurs à mener à bien une transaction immobilière. En Ontario, les professionnels de l’immobilier doivent suivre un parcours d’apprentissage bien défini pour procéder à leur inscription et la maintenir.

La première étape passe par le programme de formation des agents immobiliers (en anglais) dispensé par le Humber Polytechnic.

Le programme d’agent immobilier est offert en anglais seulement. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le COI à l’adresse information@reco.on.ca.

La phase de préinscription du programme comprend 5 cours, 4 examens et 2 séances de simulation, que vous devez réaliser successivement. Vous disposerez d’un maximum de 24 mois pour terminer cette préinscription, ce qui correspond à un maximum de 21 semaines par cours pour les 4 premiers cours, et à 4 semaines pour le 5e cours.

Vous devrez ensuite déposer une demande d’inscription auprès du COI dans l’année suivant la fin de la phase de préinscription.

Pour être inscrit en Ontario, vous devez être employé par une maison de courtage. Chaque maison de courtage étant unique, vous devez vous renseigner pour connaître les caractéristiques distinctives de chacune. Pour commencer, vous pouvez par exemple appeler les maisons de courtage ou leur envoyer un courriel.

Nous vous recommandons de contacter plusieurs maisons de courtage pour trouver celle qui vous convient le mieux quant à la structure de rémunération et à l’environnement de travail. Vous pouvez également vous renseigner sur les formations et les autres activités de perfectionnement professionnel qu’elle offre à ses agents.

Lors de votre demande d’inscription, vous devez indiquer le nom de la maison de courtage pour laquelle vous travaillerez. Important : Vous ne pouvez pas effectuer de transactions immobilières si vous n’êtes pas inscrit et employé par une maison de courtage.

L’un des éléments clés de la protection des consommateurs est l’examen et l’évaluation des potentiels antécédents judiciaires des candidats. C’est pourquoi nous nous appuyons sur une vérification du casier judiciaire et des affaires juridiques (VCJAJ), également connue sous le nom de vérification de niveau 2, pour évaluer l’aptitude d’un candidat à l’inscription.

Obtenez votre VCJAJ suffisamment à l’avance (on recommande 3 ou 4 mois avant le dépôt de votre demande d’inscription), car les délais d’obtention peuvent parfois être très longs (plusieurs semaines, voire plus). Important : La VCJAJ doit être datée de moins de six mois avant la date de réception de votre demande par le COI.

La plupart des services de police proposent des options en ligne pour obtenir cette attestation. Rendez-vous en ligne ou en personne auprès de votre service de police local ou d’une agence de prise d’empreintes digitales agréée par la GRC (si une vérification des empreintes digitales est nécessaire). Si vous avez un casier judiciaire, on exigera probablement une vérification de vos empreintes digitales.

Pour faire vérifier votre identité, vous devez fournir deux pièces d’identité confirmant votre nom, votre date de naissance et votre adresse; l’une de ces pièces doit comporter une photo. Consultez le site Web de votre service de police local pour connaître ses exigences précises. Les coûts peuvent également varier entre les différents services de police et établissements agréés.

Il est généralement nécessaire de remplir un formulaire de demande pour obtenir une VCJAJ. Ces formulaires varient d’un service de police à l’autre. Veillez à bien préciser que vous demandez une vérification de niveau 2, soit une vérification du casier judiciaire et des affaires juridiques (VCJAJ), que votre demande concerne un emploi et qu’il n’est donc PAS nécessaire de vérifier votre aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.

Le COI ne pourra pas traiter votre demande d’inscription sans obtenir cette VCJAJ. Pour éviter tout retard inutile, veuillez envoyer votre VCJAJ au COI dès que possible par service de messagerie ou courrier recommandé avec suivi. Si vous fournissez un rapport électronique, assurez-vous qu’il puisse être reconnu comme un document original, et envoyez-le au COI par courriel dans le même format reçu de la part du service de police.

Une fois que vous avez terminé la phase de préinscription du programme de formation des agents immobiliers, trouvé une maison de courtage pour laquelle travailler et obtenu votre VCJAJ, vous pouvez déposer votre demande d’inscription auprès du COI.

Vous ne pourrez pas commencer à réaliser des transactions immobilières tant que votre demande n’aura pas été approuvée, que vous n’aurez pas souscrit une assurance (étape 6) et que vous ne serez pas inscrit au COI.

Vous devez remplir la demande d’inscription sur le portail MyWeb (en anglais). MyWeb est le portail en ligne du COI, accessible à tous les candidats. L’inscription est gratuite et la navigation est conviviale.

Tous les agents et courtiers immobiliers de l’Ontario doivent participer au programme d’assurance responsabilité professionnelle du COI. Il vous fournit une protection essentielle, à vous ainsi qu’à vos clients, par l’entremise de son assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance-dépôts des consommateurs et l’assurance de protection des commissions.

L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription, puis renouvelée annuellement. Le paiement du renouvellement est généralement dû aux alentours du 15 août, chaque année. Le montant que vous devez payer au moment de votre demande correspond au coût de la prime annuelle calculé au prorata. La période de protection s’étend annuellement du 1er septembre au 31 août.

Vous recevrez un courriel lorsque votre demande d’inscription aura été examinée par le COI. Vous devrez alors payer votre assurance directement sur le portail MyWeb (en anglais).