Ce que nous faisons

Le Conseil ontarien de l’immobilier (COI) régit, au nom du gouvernement de l’Ontario, les professionnels de l’immobilier de la province. Nous protégeons l’intérêt du public par l’entremise d’un marché équitable, sécuritaire et éclairé. 

Le COI incite les courtiers et agents inscrits à respecter les normes professionnelles, protège l’intérêt du public et rehausse la confiance des consommateurs à l’égard de la profession d’agent ou de courtier immobilier. De plus, le COI vise à informer les consommateurs pour s’assurer qu’ils comprennent les avantages d’un secteur de l’immobilier réglementé. 

Le COI est une entreprise à but non lucratif à qui le gouvernement provincial a confié l’administration et la mise en application de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier (LCCI) et les règlements qui y sont afférents. 

Le COI a été fondé en 1997, en tant qu’organisme d’application désigné (OAD) en vertu de la Loi sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs. C’était le résultat d’un désir que partageaient le gouvernement et le secteur de l’immobilier de rehausser le professionnalisme et la protection des consommateurs, et de fournir un cadre réglementaire efficace et adapté. 

Le ministère des Services au public et aux entreprises continue d’être responsable de la LCCI et des règlements qui y sont afférents, de même que de la surveillance globale du COI.